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S-6.01, r. 2.02 - Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le présent Projet pilote entre en vigueur le 30 décembre 2015. Il est abrogé le jour du troisième anniversaire de cette date.
A.M. 2015-17, a. 7; A.M. 2017-11, a. 1.
7. Le présent Projet pilote entre en vigueur le 30 décembre 2015. Il est abrogé le jour du deuxième anniversaire de cette date.
A.M. 2015-17, a. 7.
En vig.: 2015-12-30
7. Le présent Projet pilote entre en vigueur le 30 décembre 2015. Il est abrogé le jour du deuxième anniversaire de cette date.
A.M. 2015-17, a. 7.
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